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Conditions générales de vente — Outdoor Studio

Version du 13 novembre 2026

Partie 1 — Conditions générales communes

Article 1 — Identification d'Outdoor Studio et définitions

1.1 Outdoor Studio est le nom commercial de la société Rivr Rider, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 500 €. Elle est immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 103 201 323 (SIRET 103 201 323 00013).

1.2 Son siège est situé 7 rue Saint-Victor, 04120 Castellane. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60 103201323. Elle est représentée par Téo Géneté, Président. Contact : [email protected].

1.3 Dans les présentes, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :

• « Client » : le professionnel qui commande une offre, une option ou un abonnement.
• « Offre » : l'une des formules Départ ou Saison, un produit Image de marque (Identité, Clip réseaux, Film), un pack, ou l'Audit éclair.
• « Option » : une prestation complémentaire listée à l'article 31, ou un produit Image de marque ajouté à une formule Départ ou Saison.
• « Abonnement » : le Suivi Saison.
• « Contenus » : textes, photos, logos, tarifs, informations terrain et documents fournis par le Client.
• « Accès » : les invitations données par le Client sur ses outils (fiche Google, Logiciel de réservation, nom de domaine).
• « Contenus complets + accès fournis » : la date à laquelle Outdoor Studio a reçu l'ensemble des Contenus et Accès nécessaires à l'offre commandée.
• « Aller-retour » : une série groupée de retours de forme du Client, suivie de la version corrigée par Outdoor Studio.
• « Logiciel de réservation » : le logiciel de réservation en ligne édité par un tiers, choisi avec le Client, auquel le Client souscrit à son nom auprès de son éditeur.
• « Mise en ligne » : la publication du site à l'adresse définitive ; pour un produit Image de marque commandé sans site, la livraison des fichiers définitifs.
• « Socle technique » : les outils, gabarits, directions visuelles, codes et composants réutilisables développés par Outdoor Studio.
• « Créations spécifiques » : les éléments conçus pour le seul Client, hors Socle technique.
• « Jours ouvrés » : du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.

Article 2 — Objet et clients concernés

2.1 Les présentes conditions encadrent la vente en ligne, par Outdoor Studio, de sites web, d'options, de produits d'image de marque (logo, vidéos), de la mise en place d'un Logiciel de réservation et d'un abonnement de suivi.

2.2 Ces prestations s'adressent exclusivement aux professionnels des activités de plein air : moniteurs, guides, bases d'activités et structures comparables.

2.3 En cochant la case d'acceptation, le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. Il déclare aussi disposer d'un numéro SIREN ou d'un identifiant professionnel équivalent.

2.4 Outdoor Studio peut refuser une commande passée par une personne qui n'agit pas à titre professionnel. Elle rembourse alors intégralement toute somme reçue.

2.5 La société qui exploite Outdoor Studio exerce aussi une activité de prestataire de loisirs de plein air. Les deux activités sont distinctes dans leur organisation, leurs comptes de paiement et leurs données, comme précisé à l'article 16.

Article 3 — Documents contractuels et ordre de priorité

3.1 Le contrat est formé des documents suivants, par ordre de priorité décroissant :

1. le devis accepté ou le récapitulatif de commande en ligne ;
2. les conditions particulières (Partie 2) applicables à l'offre, à l'option ou à l'abonnement ;
3. les conditions générales communes (Partie 1) ;
4. l'accord de sous-traitance des données personnelles (Partie 3).

3.2 Par exception, l'accord de la Partie 3 prévaut sur tout autre document pour la protection des données personnelles.

3.3 Les conditions générales d'achat du Client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit d'Outdoor Studio. Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, les présentes constituent le socle de la négociation commerciale.

3.4 La version applicable est celle acceptée par le Client lors de sa commande ou de l'acceptation du devis. Elle lui est adressée sur un support durable avec la confirmation de commande.

3.5 Toute nouvelle version ne s'applique pas aux commandes en cours d'exécution. Pour les abonnements, elle est notifiée par e-mail 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier sans frais avant cette date.

Article 4 — Commande

4.1 Offre Départ, produits Image de marque et pack Lancement. Le Client choisit l'offre ou le produit et ses options sur la page de vente, puis renseigne ses coordonnées et ses informations de facturation. Il accepte les présentes conditions et paie en ligne l'acompte de 30 % du prix HT.

4.2 La commande Départ, d'un produit Image de marque ou du pack Lancement est ferme à la confirmation du paiement de l'acompte. Outdoor Studio adresse alors au Client, sous 1 jour ouvré, une confirmation par e-mail accompagnée des présentes conditions au format PDF et d'un lien vers le questionnaire terrain.

4.3 Offre Saison, pack Marque et Remise en état d'un site existant. Le Client adresse d'abord une demande de devis depuis la page de vente. Outdoor Studio et le Client examinent et valident le devis ensemble.

4.4 La commande Saison, pack Marque ou Remise en état est formée par l'acceptation écrite du devis validé. L'acompte de 30 % n'est demandé qu'après cette validation. Les travaux débutent à réception de l'acompte, sous réserve de l'article 21.

4.5 Abonnement. Le Suivi Saison est souscrit avec une offre ou séparément, dans les conditions de la Partie 2.

4.6 Audit éclair. La demande d'Audit éclair n'engage le Client à aucune commande.

4.7 Aucun appel n'est obligatoire pour commander : le devis est immédiat en ligne. Un appel est organisé sur demande du Client.

4.8 Capacité de production. Outdoor Studio conduit au maximum 2 projets Saison simultanément et démarre au maximum 4 autres projets par mois (Départ, Remise en état, Identité, Clip réseaux, Film). La prochaine date de démarrage disponible est indiquée dans la confirmation de commande ou dans le devis.

4.9 Aucun paiement ne peut être effectué sans acceptation préalable des présentes conditions.

Article 5 — Prix et TVA

5.1 Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT). La TVA est ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation.

5.2 Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de vente le jour de la commande, ou ceux du devis accepté. Ils sont détaillés dans la Partie 2.

5.3 Le choix du style du site est inclus sans supplément dans toutes les offres, dans les conditions de l'article 31.

5.4 Les abonnements et frais du Logiciel de réservation, y compris les frais de paiement, sont facturés au Client par l'éditeur ou par son prestataire de paiement. Ils restent à la charge du Client et ne figurent pas sur les factures d'Outdoor Studio.

5.5 Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 — Modalités de paiement

6.1 Acompte. Un acompte de 30 % du prix HT est payé à la commande pour l'offre Départ, les produits Image de marque et le pack Lancement. Pour l'offre Saison, le pack Marque et la Remise en état d'un site existant, il est demandé après la validation du devis.

6.2 Solde. Le solde de 70 % est facturé à la mise en ligne. Il est payable à 15 jours à compter de la date de facture.

6.3 Abonnements. Les abonnements sont payables mensuellement et d'avance, par prélèvement via Stripe. Le Suivi Saison souscrit avec une offre est facturé à partir de la mise en ligne du site, puis chaque mois à la date anniversaire de cette mise en ligne. Dans les autres cas, le prélèvement a lieu à la date anniversaire de la souscription, sauf disposition particulière de la Partie 2.

6.4 Aucune commission. Outdoor Studio ne perçoit aucune commission sur les sommes que le Client encaisse par son Logiciel de réservation.

6.5 Moyen de paiement. Les sommes sont encaissées par Stripe sur le compte d'Outdoor Studio. Stripe sert uniquement à l'encaissement : les factures sont émises dans les conditions de l'article 8.

6.6 Le délai de paiement ne peut en aucun cas dépasser soixante jours après la date d'émission de la facture, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

Article 7 — Retard de paiement

7.1 Tout retard de paiement rend exigibles, de plein droit et dès le lendemain de l'échéance, des pénalités de retard. Leur taux est égal au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne, majoré de 10 points.

7.2 Le Client professionnel en retard doit en outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

7.3 Si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant, Outdoor Studio peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

7.4 Après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, Outdoor Studio peut suspendre l'exécution de ses prestations. Cette suspension met en œuvre l'exception d'inexécution prévue à l'article 1219 du Code civil.

7.5 La suspension n'entraîne pas la suppression des données ni du site. Les prestations reprennent dans un délai raisonnable après le paiement complet des sommes dues.

Article 8 — Facturation électronique

8.1 Les factures sont émises par l'intermédiaire de la plateforme agréée Dougs, conformément à l'article 289 bis du Code général des impôts.

8.2 La facturation électronique est obligatoire en émission pour les PME à compter du 1er septembre 2027. Outdoor Studio peut l'appliquer avant cette date.

8.3 Le Client communique son numéro SIREN, son adresse de facturation et toute information nécessaire à l'adressage de ses factures. Il signale sans délai tout changement de ces informations.

8.4 Les factures portent les mentions obligatoires prévues par l'article L441-9 du Code de commerce. Elles indiquent notamment la date de règlement, le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire.

Article 9 — Obligations du client

9.1 Contenus. Le Client fournit des Contenus complets, exacts et à jour, au moyen du questionnaire terrain. Chaque champ obligatoire propose la réponse « je ne sais pas, aide-moi ».

9.2 Le Client reste seul responsable des informations relatives à son activité. Cela vise notamment ses tarifs, ses conditions de vente, ses consignes de sécurité, ses qualifications et ses autorisations d'exercer.

9.3 Garantie des droits. Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les photos, textes, logos et autres Contenus qu'il fournit. Il garantit aussi disposer de l'accord des personnes reconnaissables sur ses photos.

9.4 Le Client garantit Outdoor Studio contre toute réclamation d'un tiers fondée sur les Contenus qu'il a fournis. Cette garantie couvre les condamnations prononcées et les frais raisonnables de défense.

9.5 Accès. Le Client accorde ses Accès par invitation, depuis ses propres outils. Il ne transmet jamais de mot de passe. Outdoor Studio ne collecte aucun mot de passe et refuse tout mot de passe transmis.

9.6 Le Client peut retirer les Accès accordés à tout moment. Ce retrait suspend les délais pour les étapes qui en dépendent.

9.7 Coopération. Le Client répond aux demandes d'Outdoor Studio dans les délais propres à chaque étape. Il désigne un interlocuteur disposant du pouvoir de valider les étapes du projet.

9.8 Logiciel de réservation. Le Client ouvre lui-même son compte auprès de l'éditeur du Logiciel de réservation, accepte ses conditions et réalise les étapes de paiement et d'identité demandées par celui-ci. Il donne à Outdoor Studio l'accès nécessaire à la mise en place, par invitation ou lors d'une séance commune, sans transmettre de mot de passe.

Article 10 — Délais

10.1 Point de départ. Tous les délais courent à partir de la date « contenus complets + accès fournis », et non de la commande. Outdoor Studio confirme cette date au Client par e-mail.

10.2 Suspension. Les étapes à la charge du Client suspendent le compteur. Le compteur reprend dès que le Client a accompli l'étape attendue.

10.3 Les délais propres à chaque offre et à chaque produit figurent dans la Partie 2. Quand l'Identité accompagne un site, ses 5 jours ouvrés précèdent la maquette du site.

10.4 Dates limites. Pour une mise en ligne au plus tard le vendredi 26 mars 2027, avant le week-end de Pâques (28 et 29 mars 2027), les contenus complets et les accès doivent être fournis au plus tard :

• Départ : le 12 mars 2027 ;
• Saison : le 25 février 2027.

10.5 Retard imputable à Outdoor Studio. Si un délai de la Partie 2 n'est pas tenu pour une cause propre à Outdoor Studio, le Client peut la mettre en demeure d'exécuter.

10.6 Si la mise en demeure reste sans effet, le Client peut résoudre le contrat selon les articles 1224 à 1226 du Code civil. Outdoor Studio rembourse alors les sommes versées pour les prestations non exécutées.

Article 11 — Retouches incluses

11.1 Chaque offre comprend 2 allers-retours de retours de forme, sauf disposition particulière de la Partie 2. Le périmètre de chaque offre est fermé : nombre de pages, nombre de langues et contenu listé dans la Partie 2.

11.2 Un retour de forme porte sur la présentation : formulations, ordre des sections, couleurs, choix et placement des images. Il ne modifie pas le périmètre de l'offre.

11.3 Le Client regroupe ses retours en une seule transmission par aller-retour. Une relance lui est adressée 48 h après la présentation d'une version, en l'absence de réponse.

11.4 Les allers-retours au-delà de ceux inclus, ainsi que les demandes hors périmètre, font l'objet d'un devis. Ils ne sont réalisés qu'après acceptation de ce devis.

Article 12 — Validation et mise en ligne

12.1 Outdoor Studio présente au Client la version finale, après contrôle qualité. Le Client la valide ou formule ses retours dans le cadre des allers-retours restants.

12.2 La validation est réputée acquise 7 jours ouvrés après la présentation de la version finale, si le Client n'a formulé aucun retour. Outdoor Studio rappelle cette échéance au Client avant qu'elle ne soit atteinte.

12.3 La mise en ligne intervient après validation. Elle déclenche la facturation du solde de 70 %.

12.4 Après la mise en ligne, le Client peut signaler toute non-conformité au devis ou au récapitulatif de commande dans un délai de 60 jours. Outdoor Studio corrige alors sans frais les non-conformités établies.

Article 13 — Abandon et renonciation du client

13.1 Abandon. Si les contenus complets ne sont pas fournis 60 jours après la commande, le projet est clos. Outdoor Studio adresse au Client des relances pendant cette période, puis un avis de clôture par e-mail.

13.2 Renonciation. Le Client peut renoncer à sa commande avant la mise en ligne, par e-mail. Cette renonciation ne prive pas le Client des droits prévus à l'article 21.

13.3 Sort de l'acompte. En cas d'abandon ou de renonciation, Outdoor Studio conserve l'acompte au prorata du travail réalisé à la date de clôture. Elle rembourse le surplus dans un délai de trente jours.

13.4 Outdoor Studio remet au Client un état du travail réalisé, justifiant le montant conservé. Le Client peut contester ce montant selon l'article 23.

13.5 Un projet clos peut être relancé par une nouvelle commande, au prix et dans les délais alors en vigueur.

Article 14 — Propriété intellectuelle

14.1 Créations spécifiques. Sous réserve du complet paiement du prix, Outdoor Studio cède au Client les droits patrimoniaux sur les Créations spécifiques. Jusqu'à ce paiement, le Client bénéficie d'un simple droit d'usage pour les besoins du projet.

14.2 Conformément à l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession porte distinctement sur :

• le droit de reproduction, sur tout support numérique ou imprimé ;
• le droit de représentation, par tout moyen de communication au public, dont l'internet ;
• le droit d'adaptation, de modification et de traduction.

14.3 La cession vaut pour le monde entier, pour la durée légale de protection, et pour la promotion et la commercialisation des activités du Client.

14.4 Socle technique. Outdoor Studio reste titulaire du Socle technique. Elle concède au Client une licence non exclusive, mondiale et incluse dans le prix, sur les éléments du Socle intégrés à son site.

14.5 Cette licence permet d'utiliser, d'héberger et de modifier le site livré pendant toute sa durée d'exploitation, y compris après la fin du Suivi Saison. Elle ne permet pas de revendre ou de redistribuer le Socle technique en tant que tel.

14.6 Logiciel de réservation. Le Logiciel de réservation reste la propriété de son éditeur. Son utilisation par le Client relève du contrat conclu entre le Client et cet éditeur.

14.7 Composants de tiers. Les polices libres de droits et les composants sous licence libre restent soumis à leurs propres licences. Outdoor Studio les identifie sur demande du Client.

14.8 Contenus du Client. Le Client reste titulaire de ses Contenus. Il concède à Outdoor Studio une licence d'utilisation limitée à l'exécution du contrat.

14.9 Référence. Outdoor Studio peut présenter le site comme réalisation dans ses supports commerciaux, avec une mesure datée et re-mesurable. Le Client peut s'y opposer à tout moment par e-mail. Aucun témoignage n'est publié sans son accord écrit.

Article 15 — Hébergement, nom de domaine et réversibilité

15.1 Nom de domaine. Le nom de domaine du site est enregistré au nom du Client, qui en est le titulaire. Outdoor Studio peut en être le contact technique.

15.2 Hébergement. L'hébergement est assuré dans le cadre du Suivi Saison, chez Cloudflare. Sans Suivi Saison, le site est mis en ligne sur un compte d'hébergement ouvert au nom du Client (par exemple chez Cloudflare, dont l'offre est gratuite pour un site statique à la date des présentes), qui en assure la gestion et le coût éventuel.

15.3 Réversibilité. À la fin du Suivi Saison ou à la demande du Client, Outdoor Studio remet au Client les fichiers de son site. Elle lui transmet aussi les éléments nécessaires au transfert du nom de domaine.

15.4 La réversibilité est réalisée sans frais, dans un délai de 15 jours à compter de la demande du Client.

15.5 Les données du Logiciel de réservation sont conservées dans le compte du Client chez son éditeur. Le Client les exporte selon les conditions de cet éditeur.

15.6 Outdoor Studio ne peut pas retenir le nom de domaine, les fichiers du site ou les données du Client, sous réserve de l'article 14.1 pour les Créations spécifiques non payées.

Article 16 — Confidentialité

16.1 Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie. Cette obligation dure tant que ces informations ne sont pas devenues publiques sans faute de la partie qui les a reçues.

16.2 Outdoor Studio s'engage à ce que les données des Clients ne soient utilisées pour aucune autre activité de la société. Cet engagement vise en particulier son activité de prestataire de loisirs de plein air. Il couvre notamment les tarifs, les volumes de réservation et les fichiers de clientèle du Client.

16.3 L'accès à ces données est limité aux personnes et aux sous-traitants qui en ont besoin pour exécuter le contrat. Ces personnes sont tenues à la même obligation de confidentialité.

16.4 Les sommes dues à Outdoor Studio sont encaissées sur un compte Stripe distinct de celui de l'activité de loisirs de la société.

Article 17 — Données personnelles

17.1 Outdoor Studio est responsable du traitement des données de ses propres Clients et prospects, pour la gestion des commandes, de la facturation et de la relation commerciale. Ces traitements sont décrits dans sa politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du site d'Outdoor Studio.

17.2 Outdoor Studio agit comme sous-traitant du Client pour les données des clients et prospects de ce dernier traitées par les formulaires du site qu'elle héberge, et pour les données auxquelles elle accède lors de la mise en place du Logiciel de réservation.

17.3 Ces traitements sont régis par l'accord de sous-traitance de la Partie 3, conforme à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

17.4 Le Logiciel de réservation est choisi et souscrit par le Client. Son éditeur traite les données dans le cadre de son propre contrat avec le Client. Outdoor Studio n'intervient dans ce logiciel que pour la mise en place et les mises à jour du Suivi Saison, sur invitation du Client.

Article 18 — Responsabilité

18.1 Outdoor Studio est tenue d'une obligation de moyens. Elle exécute ses prestations avec soin, selon les règles de l'art applicables à la création de sites et de services en ligne.

18.2 Outdoor Studio n'est pas responsable des dommages résultant :

• des Contenus fournis par le Client ou de leur inexactitude ;
• d'une indisponibilité ou d'une modification des services de tiers non choisis par elle, dont le logiciel de réservation du Client ;
• d'un manquement du Client à ses obligations, dont la fourniture des Contenus et Accès.

18.3 Outdoor Studio reste responsable des prestataires qu'elle a elle-même choisis pour exécuter ses prestations, dans les limites du présent article.

18.4 Plafond. La responsabilité totale d'Outdoor Studio est limitée aux sommes payées par le Client au titre du contrat concerné au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur, sans pouvoir être inférieure au prix total de la commande concernée.

18.5 Ce plafond ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive d'Outdoor Studio, ni à la violation de l'article 16.2.

18.6 Ce plafond ne prive pas le Client de ses autres recours : correction sans frais selon l'article 12.4, résolution selon l'article 10.6 et restitution des sommes versées pour les prestations non exécutées.

Article 19 — Force majeure

19.1 Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

19.2 La partie empêchée informe l'autre partie sans délai, par écrit. Elle précise la nature de l'événement et sa durée prévisible.

19.3 Si l'empêchement est temporaire, l'exécution est suspendue, à moins que le retard ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit.

19.4 Les conditions météorologiques ou de terrain qui affectent l'activité du Client ne constituent pas un cas de force majeure dans ses relations avec Outdoor Studio. Elles ne suspendent pas le paiement des sommes dues.

Article 20 — Durée et résiliation

20.1 Prestations ponctuelles. Le contrat portant sur une offre ou une option prend fin à la mise en ligne et au paiement complet du prix, sous réserve des articles 12.4, 14 et 15.

20.2 Suivi Saison. L'abonnement est optionnel et sans engagement. Il est résiliable chaque mois, par e-mail, avec un préavis de 30 jours.

20.3 Produits Image de marque. Le contrat prend fin à la livraison des fichiers définitifs et au paiement complet du prix, sous réserve des articles 12.4 et 14.

20.4 Manquement. En cas de manquement grave d'une partie, l'autre partie la met en demeure d'y remédier. Si la mise en demeure reste sans effet pendant 8 jours, elle peut résilier le contrat par écrit.

20.5 Effets. La résiliation rend exigibles les sommes dues pour les prestations exécutées. Les sommes versées pour des prestations non exécutées sont remboursées, sauf résiliation pour manquement du Client.

20.6 En toute hypothèse de fin de contrat, les articles 14, 15, 16, 41 et 23 restent applicables.

Article 21 — Droit de rétractation des petits professionnels

21.1 Commandes à distance. Les commandes passées en ligne, et les devis acceptés à distance, sont des contrats conclus à distance. L'article L221-3 du Code de la consommation ne s'applique pas à ces contrats. Le Client ne bénéficie donc pas d'un droit de rétractation à ce titre.

21.2 Contrats conclus hors établissement. Un devis Saison, pack Marque ou Remise en état peut être accepté en présence physique simultanée des parties, hors de l'établissement d'Outdoor Studio. Il en va de même s'il est accepté immédiatement après une sollicitation personnelle du Client hors de cet établissement.

21.3 Dans ces cas, le Client qui emploie cinq salariés au plus bénéficie des règles protectrices prévues par l'article L221-3 du Code de la consommation. Il faut aussi que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale.

21.4 Le Client dispose alors d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité, conformément à l'article L221-18 du même code.

21.5 Il exerce ce droit au moyen du formulaire ci-dessous, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Il l'adresse à [email protected] ou à 7 rue Saint-Victor, 04120 Castellane.

21.6 Aucun paiement n'est demandé avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion de ce contrat, conformément à l'article L221-10 du même code. L'acompte est appelé après ce délai.

21.7 Si le Client demande expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, il paie, en cas de rétractation, un montant proportionné au service fourni. Cette règle découle de l'article L221-25 du même code.

21.8 Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avec l'accord préalable et exprès du Client. Le Client doit aussi avoir reconnu perdre ce droit, conformément à l'article L221-28, 1°, du même code.

21.9 À défaut d'information sur ce droit, le délai de rétractation est prolongé de douze mois, conformément à l'article L221-20 du même code.

21.10 Le Client déclare, lors de l'acceptation du devis, son effectif salarié et son activité principale. Outdoor Studio lui remet alors un exemplaire daté du contrat et le formulaire ci-dessous.

Formulaire de rétractation : « À l'attention de Rivr Rider, 7 rue Saint-Victor, 04120 Castellane, [email protected]. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : … Accepté le : … Nom du Client : … Adresse : … Date et signature : … »

Article 22 — Dispositions diverses

22.1 Preuve. Les enregistrements des systèmes d'Outdoor Studio et de ses prestataires de paiement font foi des commandes, acceptations et paiements, sauf preuve contraire.

22.2 Nullité partielle. Si une clause est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres clauses restent applicables.

22.3 Cession. Le Client peut céder le contrat à l'acquéreur de son fonds ou de son activité, après en avoir informé Outdoor Studio par écrit.

Article 23 — Droit applicable et juridiction compétente

23.1 Le contrat est soumis au droit français.

23.2 Avant toute action en justice, les parties recherchent une solution amiable. La partie qui soulève un différend en informe l'autre par écrit, en exposant ses demandes.

23.3 À défaut d'accord amiable, tout litige relatif au contrat relève de la compétence du tribunal de commerce de Manosque.

23.4 Cette clause attributive de compétence ne s'applique que si les deux parties ont contracté en qualité de commerçant, conformément à l'article 48 du Code de procédure civile. Dans le cas contraire, les règles légales de compétence s'appliquent.

Partie 2 — Conditions particulières

Article 24 — Audit éclair

24.1 Prix : gratuit. Délai : immédiat.

24.2 Contenu : un rapport portant sur la vitesse du site (mesure PageSpeed obtenue via l'API Google), la fiche Google, les informations terrain manquantes et la dépendance aux plateformes de réservation (OTA).

24.3 Le rapport est fourni à titre informatif. Il reflète l'état du site au moment de la mesure, qui est datée. Il n'engage le demandeur à aucune commande.

Article 25 — Offre Départ

25.1 Prix : 990 € HT.

25.2 Contenu : 5 pages maximum, en français et en anglais, avec une FAQ terrain, la fiche Google et l'intégration au site du Logiciel de réservation du Client. La fiche Google s'entend de la création ou de l'optimisation de la fiche Google Business Profile du Client, à partir des Accès qu'il fournit.

25.3 Délais : maquette 72 h et mise en ligne en 10 jours ouvrés, à compter de la date « contenus complets + accès fournis ».

25.4 Commande et acompte de 30 % du prix HT payés en ligne sur la page de vente, selon les articles 4 et 6. Le style du site et 2 allers-retours de retours de forme sont inclus.

25.5 Réservation : Outdoor Studio intègre le Logiciel de réservation au site ; le Client en saisit lui-même les réglages. Si le Client souscrit le Suivi Saison, Outdoor Studio réalise la mise en place complète selon l'article 26 bis, sans supplément.

Article 26 — Offre Saison : site + réservation en direct

26.1 Prix : 2 400 € HT.

26.2 Contenu : 12 pages maximum, dont 1 page par activité, en 3 langues, un formulaire groupes, un bandeau conditions et la mise en place de la réservation selon l'article 26 bis.

26.3 Le bandeau conditions informe les visiteurs des conditions du jour : météo, vent, niveau d'eau, enneigement ou ouverture, selon l'activité du Client.

26.4 Délai : mise en ligne en 21 jours ouvrés, à compter de la date « contenus complets + accès fournis ». Ce délai se décompose comme suit :

• maquette : 5 jours ouvrés ;
• 2 allers-retours : environ 5 jours, avec relance à 48 h ;
• mise en place et intégration de la réservation : 3 à 4 jours ouvrés après l'ouverture du compte du Client chez l'éditeur ;
• contrôle qualité et validation interne d'Outdoor Studio : 2 jours.

L'ouverture de ce compte par le Client suspend le délai, selon l'article 10.2.

26.5 Commande sur devis, validé avec le Client ; acompte de 30 % après validation, selon les articles 4 et 6.

26.6 Outdoor Studio n'est pas responsable du fonctionnement de la solution de réservation tierce. Elle en assure l'intégration sur le site dans la limite des fonctions offertes par cette solution.

Article 26 bis — Mise en place de la réservation

26 bis.1 Objet : installer le Logiciel de réservation du Client et l'intégrer à son site. Cette prestation est incluse dans l'offre Saison, et dans l'offre Départ lorsque le Client souscrit le Suivi Saison.

26 bis.2 Choix du logiciel : Outdoor Studio recommande un Logiciel de réservation adapté à l'activité du Client, ou met en place celui qu'il utilise déjà. Le Client fait le choix final.

26 bis.3 Contenu :

• saisie des activités (jusqu'à 5 avec l'offre Départ, toutes celles du site avec l'offre Saison), des tarifs, des créneaux de la saison, des places et des conditions d'acompte et d'annulation fournies par le Client ;
• intégration du Logiciel de réservation au site, avec un bouton de réservation sur chaque page d'activité, et lien de réservation sur la fiche Google ;
• adaptation des messages automatiques du logiciel au ton du Client, si le logiciel le permet ;
• deux réservations de test, puis une séance de prise en main d'une heure à distance.

26 bis.4 Le Client souscrit le Logiciel de réservation à son nom et en paie l'abonnement directement à l'éditeur, selon l'article 5.4. Le Client reste le vendeur des prestations réservées par ses propres clients et seul responsable de ses conditions de vente, de ses tarifs et de sa politique d'annulation.

26 bis.5 Outdoor Studio n'est pas partie au contrat entre le Client et l'éditeur. Elle n'est pas responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou des évolutions du Logiciel de réservation, selon l'article 18.2.

26 bis.6 Rémunération d'Outdoor Studio par l'éditeur : si Outdoor Studio perçoit une rémunération de l'éditeur du Logiciel de réservation qu'elle recommande, elle en informe le Client avant sa commande.

Article 27 — Supprimé

27.1 Article sans objet depuis la version du 13 novembre 2026 : l'offre Direct n'est plus proposée.

Article 28 — Abonnement Suivi Saison

28.1 Prix : 39 € HT par mois.

28.2 Contenu : hébergement, nom de domaine, 2 mises à jour par mois d'avril à septembre, portant sur le site ou sur les réglages du Logiciel de réservation (ouverture de saison, créneaux, tarifs), bandeau conditions et bilan avant saison. Avec l'offre Départ, la mise en place complète de la réservation (article 26 bis) est offerte.

28.3 Une mise à jour consiste à modifier un contenu existant du site. Une demande qui étend le périmètre du site relève d'un devis. Les mises à jour non utilisées dans le mois ne sont pas reportées.

28.4 Durée : option sans engagement, résiliable chaque mois avec un préavis de 30 jours. La réversibilité s'effectue selon l'article 15.

Article 29 — Supprimé

29.1 Article sans objet depuis la version du 13 novembre 2026 : l'abonnement au module de réservation n'est plus proposé.

Article 30 — Supprimé

30.1 Article sans objet depuis la version du 13 novembre 2026 : le module seul n'est plus proposé.

Article 31 — Options et style du site

31.1 Options disponibles :

Option	Prix HT
Langue supplémentaire	+250 €
Remise en état d'un site existant (sur devis)	390 €
Nouvelle identité appliquée (avec la Remise en état)	+590 €

31.2 Délais des options : la langue supplémentaire est réalisée dans le délai de l'offre. La remise en état d'un site existant est réalisée en 7 jours ouvrés au maximum, à compter de l'accès au site fourni par le Client, portés à 12 jours ouvrés avec la Nouvelle identité appliquée.

31.3 Style du site. Le Client choisit l'une des 3 directions visuelles (Topo, Altitude, Pulse) ou l'option « Ma marque », construite à partir de son logo. Ce choix est inclus sans supplément dans toutes les offres.

31.4 Les directions visuelles font partie du Socle technique, selon l'article 14.4.

31.5 Nouvelle identité appliquée : création de l'Identité selon l'article 32, puis application du logo, des couleurs et des polices au site existant, dans la limite des fonctions de l'outil qui le fait fonctionner.

Article 32 — Identité

32.1 Prix : 490 € HT. L'Identité se commande seule ou avec une offre.

32.2 Disponibilité : dès la publication des présentes.

32.3 Inclus :

• un logo typographique en 3 versions (complet, compact, icône) : le nom mis en forme, avec un éventuel signe géométrique simple, construit à partir de polices libres de droits, sans générateur d'images ;
• 3 propositions et 2 allers-retours ;
• une charte d'une page : palette, 2 polices et règles d'usage ;
• un kit pour les réseaux sociaux : photo de profil, bannière et modèle de story ;
• les fichiers SVG, PNG, favicon et une version noir et blanc.

32.4 Exclus : logo illustré ou mascotte, et supports imprimés (cartes de visite, flyers).

32.5 Délai : 5 jours ouvrés à compter de la date « contenus complets + accès fournis ». Quand l'Identité accompagne un site, ce délai précède la maquette du site, qui est ensuite construit à partir de la nouvelle charte, via le style « Ma marque ».

32.6 Vérification INPI. Avant livraison, Outdoor Studio vérifie l'existence de marques similaires dans la base de marques de l'INPI. Cette vérification est une recherche simplifiée. Elle ne garantit pas la disponibilité de la marque.

32.7 Le dépôt éventuel de la marque, et la recherche d'antériorité complète, restent à la charge du Client.

32.8 Les droits sur le logo et la charte sont cédés au Client selon l'article 14.1 à 14.3, à complet paiement.

Article 32 bis — Vidéos (Clip réseaux et Film)

32 bis.1 Prix : Clip réseaux 290 € HT ; Film 690 € HT. Chaque vidéo se commande seule ou avec une offre.

32 bis.2 Contenu. Clip réseaux : une vidéo animée verticale de 15 s (1080 × 1920). Film : une vidéo animée de 30 s en horizontal (1920 × 1080) et en vertical (1080 × 1920), une boucle muette de 12 s pour le haut du site et les images d'attente. Les vidéos sont livrées sans voix ni musique.

32 bis.3 Délais : 5 jours ouvrés pour le Clip réseaux, 10 jours ouvrés pour le Film, à compter de la date « contenus complets + accès fournis ».

32 bis.4 Allers-retours : 1 sur les images clés, puis 1 sur la vidéo montée. Au-delà, sur devis, selon l'article 11.4.

32 bis.5 Images : la vidéo utilise les photos et logos fournis par le Client, qui en garantit les droits selon l'article 9.3, ou des formes dessinées. Un décor généré par un outil d'intelligence artificielle peut être utilisé : il est signalé au Client avant la livraison et ne représente aucune personne reconnaissable.

32 bis.6 Droits : les droits sur les vidéos sont cédés au Client selon les articles 14.1 à 14.3, à complet paiement. Outdoor Studio peut présenter la vidéo comme réalisation, selon l'article 14.9.

Article 32 ter — Packs

32 ter.1 Pack Lancement : offre Départ, Identité et Clip réseaux, 1 590 € HT, commandé en ligne selon l'article 4.1.

32 ter.2 Pack Marque : offre Saison, Identité et Film, 3 190 € HT, commandé sur devis selon l'article 4.3.

32 ter.3 Le prix d'un pack s'applique lorsque ses composants sont commandés ensemble. Chaque composant suit son propre article, et son délai court composant par composant. Un pack n'est plus divisible après le début des travaux.

Partie 3 — Annexe : accord de sous-traitance des données personnelles

Article 33 — Objet de l'accord

33.1 Le présent accord encadre les traitements de données personnelles réalisés par Outdoor Studio, sous-traitant, pour le compte du Client, responsable du traitement.

33.2 Il met en œuvre l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Il s'applique dès que le Client utilise un formulaire du site hébergé par Outdoor Studio, l'hébergement, ou lorsque Outdoor Studio accède aux données du Client pour mettre en place son Logiciel de réservation.

Article 34 — Description des traitements

34.1 Objet : hébergement du site, gestion des formulaires (dont le formulaire groupes) et mise en place du Logiciel de réservation.

34.2 Durée : la durée du contrat principal, augmentée de la période de restitution et de suppression prévue à l'article 41.

34.3 Nature des opérations : collecte via les formulaires, enregistrement, stockage, consultation, saisie des réglages du Logiciel de réservation, suppression.

34.4 Finalités : permettre au Client de recevoir des demandes et de mettre en service sa réservation en ligne.

34.5 Types de données :

• identité et coordonnées issues des formulaires : nom, prénom, e-mail, téléphone ;
• informations utiles à l'activité demandées par le Client, dans la limite de l'article 35.3 ;
• données de réservation consultées lors de la mise en place du Logiciel de réservation.

34.6 Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement de l'éditeur du Logiciel de réservation. Outdoor Studio n'y a pas accès.

34.7 Catégories de personnes concernées : clients et prospects du Client, participants aux activités et visiteurs du site.

Article 35 — Obligations du client, responsable du traitement

35.1 Le Client détermine les finalités du traitement. Il donne ses instructions par écrit, notamment par les réglages qu'il fournit pour son Logiciel de réservation.

35.2 Le Client informe les personnes concernées, dispose d'une base légale pour chaque traitement et publie ses propres conditions de vente et sa politique de confidentialité.

35.3 Le Client ne collecte que les données nécessaires à son activité. Il ne collecte des données de santé que s'il en a besoin et dans le respect de l'article 9 du RGPD.

Article 36 — Obligations d'Outdoor Studio, sous-traitant

36.1 Outdoor Studio s'engage à :

• ne traiter les données que sur instruction documentée du Client, y compris pour les transferts hors de l'Union européenne ;
• informer immédiatement le Client si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ;
• veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient tenues à la confidentialité ;
• mettre en œuvre les mesures de sécurité de l'article 38, conformément à l'article 32 du RGPD ;
• respecter les conditions de l'article 37 pour recourir à un autre sous-traitant ;
• aider le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes ;
• aider le Client à respecter ses obligations de sécurité, de notification et d'analyse d'impact ;
• supprimer ou restituer les données en fin de contrat, selon l'article 41 ;
• mettre à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord.

36.2 Outdoor Studio n'utilise pas les données du Client pour ses propres besoins, ni pour aucune autre activité de la société, conformément à l'article 16.2.

Article 37 — Sous-traitants ultérieurs

37.1 Le Client autorise de manière générale Outdoor Studio à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants, nommés dans l'offre de référence :

Prestataire	Rôle
Supabase	Base de données des formulaires d'Outdoor Studio
Stripe	Encaissement des sommes dues à Outdoor Studio
Cloudflare	Hébergement des sites des Clients et de la page de vente
Google	Mesure PageSpeed (Audit éclair) ; fiche Google ; messagerie (Gmail) des échanges avec les Clients
Dougs	Facturation d'Outdoor Studio (données de facturation des Clients)
Anthropic (Claude)	Outil d'intelligence artificielle utilisé pour la production des contenus et du code
OVH	Enregistrement des noms de domaine

37.2 D'autres sous-traitants ultérieurs pourront s'ajouter selon l'article 37.3.

37.2 bis Localisation des données et garanties de transfert hors de l'Union européenne :

Prestataire	Localisation des données	Garantie de transfert
Supabase	Base de données hébergée dans l'Union européenne (région choisie à la création du projet) ; traitements annexes possibles aux États-Unis et à Singapour	Clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision (UE) 2021/914), intégrées à l'accord de traitement de Supabase
Stripe	Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) ; transferts possibles vers Stripe, LLC (États-Unis)	Cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), et à défaut clauses contractuelles types
Cloudflare	Réseau mondial ; Cloudflare, Inc. (États-Unis)	Data Privacy Framework, et clauses contractuelles types
Google	Google LLC (États-Unis), pour la mesure PageSpeed d'une adresse de site et la messagerie Gmail	Data Privacy Framework, et à défaut clauses contractuelles types
Anthropic	Anthropic (États-Unis)	Clauses contractuelles types intégrées à l'accord de traitement d'Anthropic
Dougs, OVH	France	Aucun transfert hors de l'Union européenne

37.2 ter Le Data Privacy Framework repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, dont la validité est contestée devant la Cour de justice de l'Union européenne. Si cette décision était annulée, les transferts reposeraient sur les clauses contractuelles types prévues par les accords de chaque prestataire. Une copie de ces garanties est communiquée au Client sur demande.

37.3 Outdoor Studio informe le Client par e-mail de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur. Le Client peut s'y opposer par écrit dans un délai raisonnable.

37.4 Si l'opposition ne peut être levée, le Client peut résilier sans frais le service concerné. Outdoor Studio rembourse alors la part d'abonnement payée d'avance et non consommée.

37.5 Outdoor Studio impose à chaque sous-traitant ultérieur les mêmes obligations de protection des données. Elle reste responsable envers le Client de leur exécution.

Article 38 — Mesures de sécurité

38.1 Outdoor Studio met en œuvre au minimum les mesures suivantes :

• aucun mot de passe du Client n'est collecté : les Accès sont donnés par invitation ;
• chiffrement des échanges entre les navigateurs et les serveurs ;
• accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin.

38.2 Outdoor Studio adapte ces mesures à l'évolution des risques et informe le Client de toute réduction de leur niveau.

Article 39 — Violations de données

39.1 Outdoor Studio notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD.

39.2 La notification est adressée à l'e-mail du Client. Elle décrit la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d'enregistrements concernés, les conséquences probables et les mesures prises.

39.3 Le Client reste responsable de la notification à la CNIL et aux personnes concernées. Outdoor Studio l'assiste en lui communiquant les informations dont elle dispose.

Article 40 — Droits des personnes concernées et assistance

40.1 Les personnes concernées exercent leurs droits auprès du Client.

40.2 Si une personne s'adresse directement à Outdoor Studio, celle-ci transmet la demande au Client dans les meilleurs délais. Elle n'y répond pas elle-même, sauf instruction du Client.

40.3 Les données de réservation se consultent, se corrigent, s'exportent et se suppriment depuis le Logiciel de réservation du Client, selon les conditions de son éditeur.

Article 41 — Sort des données en fin de contrat

41.1 À la fin du contrat, Outdoor Studio restitue au Client, sur demande, les données issues des formulaires du site dans un format courant et lisible par machine. Les données du Logiciel de réservation restent dans le compte du Client chez son éditeur.

41.2 Outdoor Studio supprime ensuite les données, y compris les copies, 30 jours après la fin du contrat. Le Client peut les exporter pendant ce délai. Outdoor Studio confirme la suppression par écrit sur demande.

41.3 Outdoor Studio peut conserver les seules données qu'une obligation légale lui impose de garder, pendant la durée requise.

Article 42 — Audits et responsabilité

42.1 Le Client peut vérifier le respect du présent accord à intervalles raisonnables. Il le fait par questionnaire écrit ou, en présence d'indices de non-conformité, par un audit.

42.2 L'audit est réalisé par le Client ou par un auditeur tenu au secret, avec un préavis raisonnable. Il ne doit pas perturber l'exploitation d'Outdoor Studio.

42.3 Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables, dans les conditions de l'article 82 du RGPD. Le plafond de l'article 18 s'applique dans la limite autorisée par la loi.

Partie 4 — Textes d'interface

Case à cocher de la commande :

Je déclare agir pour les besoins de mon activité professionnelle et j'accepte les Conditions générales de vente d'Outdoor Studio (version du 13 novembre 2026), y compris l'annexe de sous-traitance des données personnelles.

Mention sous le bouton de paiement de l'acompte :

Commande ferme : acompte de 30 % du prix HT (TVA en sus) payé maintenant, solde de 70 % facturé à la mise en ligne.

Variante sous le bouton « Demander un devis » — Saison, pack Marque et Remise en état :

Aucun paiement maintenant. On valide ton devis ensemble ; l'acompte de 30 % n'est demandé qu'après cette validation.